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TITRE
N° 56
ASSEMBLEE NATIONALE
13 décembre 2005

PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES
AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 56

présenté par

M. Geoffroy, rapporteur
au nom de la commission des lois

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TITRE

Compléter le titre de la proposition de loi par les mots :

« ou commises contre les mineurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Compte tenu des amendements adoptés par la commission des lois relatifs, notamment, à la lutte contre l’excision, au renforcement de la répression de la pédo-pornographie et du « tourisme sexuel », cet amendement propose de modifier l’intitulé de la présente proposition de loi afin de préciser qu’elle a également pour objet la prévention et la répression des violences « commises contre les mineurs ».