Amendement de retour au texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

La référence à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur vise à faire primer celle-ci sur les dispositions du présent article 17, ce qui revient à priver les assistants maternels, pour les dix premiers jours dans l’année d’absence de l’enfant en raison d’une maladie, de toute rémunération. En revanche, l’application de la rédaction initiale de l’article L. 773-9 rend possible, dès le premier jour d’absence de l’enfant, l’indemnisation de l’assistant maternel. Concernant la charge qui en résulterait pour les familles, il convient de garder présent à l’esprit que la prestation d’accueil du jeune enfant prend en compte, pour l’établissement des remboursements, à la fois la rémunération principale des assistants maternels et la rémunération accessoire.