APRES L'ART. 2
ASSEMBLEE NATIONALE
RÉFORME DE L'ADOPTION - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et Noël MAMÈRE
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRES L'ARTICLE
I. – Dans l’article 373-5 du code civil, les mots : « ni père ni mère » sont remplacés par les mots : « aucun des deux parents ».
II. – En conséquence, dans les articles 367, 371, 371-2, 371-3, 371-4, 373, 373-1, 373-3, 373-4, 373-5, 374, 375-3, 375-6, 375-7, 376-1, 377, 377-2, 378, 390, 402, 405 et 408 du même code, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents ».
Amendement de cohérence avec l’introduction du droit à l’adoption par un couple homoparental.