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ART. 3
N° 24
ASSEMBLEE NATIONALE
11 avril 2005

RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231)

AMENDEMENT N° 24

présenté par

Mme ADAM, MM. BLISKO, DEROSIER, Mme CLERGEAU, M. JUNG
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur le décalage entre le nombre d'enfants admis en qualité de pupilles de l'Etat et le nombre d'enfants placés en vue l'adoption en France par rapport à d'autre pays.

L'article proposé n'apporte pas une réponse satisfaisante.

Avant toute réforme du code civil, il conviendrait de renforcer le nombre de magistrats. En réalité l'engorgement des TGI explique pour beaucoup ce décalage. Il convient donc d'y remédier avant toute autre réforme.