ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
RÉFORME DE L'ADOPTION - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme TABAROT, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Au début de la dernière phrase du deuxième alinéa du 1° du I de cet article, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« L’agrément ».
Amendement de précision rédactionnelle.