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ART. 3
N° 38 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
12 avril 2005

RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231)

AMENDEMENT N° 38 Rect.

présenté par

Mme TABAROT, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 3

Dans cet article, après le mot :

« parents »,

insérer le mot :

« et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.