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CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. CARREZ, rapporteur général
au nom de la commission des finances
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de cet article :
« L’établissement public de l’État à caractère industriel et commercial, dénommé Agence de l’innovation industrielle, est ajouté, à compter de sa création, à la liste… » (le reste sans changement).
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.