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CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. CARREZ, rapporteur général
au nom de la commission des finances
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ARTICLE
(Art. L. 621-17-1 du code monétaire et financier)
Substituer aux mots :
« aux I, a et b du III, IV et V de »,
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. En ne renvoyant qu’à une partie de l’article L. 621-15 du code monétaire et financier pour déterminer les sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives aux recommandations d’investissement, la rédaction actuelle est source d’ambiguïtés.