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CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. CARREZ, rapporteur général
au nom de la commission des finances
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ARTICLE
Dans la dernière phrase du dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
« plan d’épargne salarial »
par les mots :
« plan d’épargne d’entreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a une portée rédactionnelle et ne restreint pas le champ de l’obligation d’information puisque les autres plans d’épargne ne peuvent être mis en place unilatéralement.