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ART. PREMIER
N° 79
ASSEMBLEE NATIONALE
30 mai 2005

CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 79

présenté par

MM. DREYFUS, BALLIGAND, TERRASSE, MONTEBOURG, LAUNAY,
BROTTES, CARESCHE, MIGAUD, BONREPAUX,
EMMANUELLI, IDIART, M. DUMONT, BOURGUIGNON, M. BESSON
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE PREMIER

Dans la dernière phrase du dernier alinéa du I de cet article, après la référence :

« L. 232-1 »,

insérer la référence :

« , L. 225-47 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

S’agissant d’une décision aussi importante que l’élection du président du Conseil d’administration, qui peut assurer la direction générale de la société, il est légitime d’exiger une certaine forme de solennité, que le texte conserve pour les réunions obligatoires sur les comptes annuels.

Il est donc proposé de ne pas permettre, pour cette élection, que les règles relatives au quorum ou à la majorité soient appliquées en tenant compte des administrateurs non présents physiquement.