Alors que les exemples de failles dans les pratiques de gouvernance des entreprises se multiplient, le gouvernement ne propose aucune réflexion de fond en la matière et se contente d’ajustements qui sont autant d’assouplissements qui se font au détriment des actionnaires, notamment minoritaires, et des salariés.

Cet article conduit ainsi à affaiblir les règles actuelles relatives au quorum, au prétexte de la difficulté pour les entreprises à réunir en « première instance » le quorum requis pour les assemblées extraordinaires ou les assemblées générales.

Si les règles relatives à la première convocation sont ainsi assouplies, les règles relatives à la deuxième ne sont en rien modifiées. En réalité, le Gouvernement ne propose aucune solution permettant d’assurer une présence significative d’actionnaires lors de la prise de décision.