Le principe de soumettre à un visa préalable de l’AMF les offres publiques d’acquisition et notamment les opérations de rachat de leurs propres titres par les sociétés, et d’inclure dans les documents soumis les orientations en matière d’emploi de l’opération a été introduit par la loi nouvelle régulation économique en 2001.

Il est d’autant plus justifié aujourd’hui qu’il apparaît que les opérations de rachat de leurs propres titres par les sociétés connaissent un succès grandissant. Comme le rappellent les chiffres fournis par l’AMF en novembre 2004, la moitié des sociétés constituant l’indice CAC 40 ont procédé à des rachats nets d’actions en 2004 (les 2/3 en 2003) pour un montant d’environ 9 milliards d’euros, soit 1,2 % de leur capitalisation boursière moyenne.

Les sociétés Total, BNP Paribas et Société générale ont représenté 63 % des rachats, BNP Paribas ayant racheté l’équivalent de 3,6 % de sa capitalisation boursière.

Ces opérations sont de plus en plus critiquées car elles sont perçues comme se substituant à des politiques d’investissement et de développement à long terme, au profit d’une consommation par l’entreprise de ses liquidités au seul profit de la valeur immédiate pour l’actionnaire.

C’est dans ce cadre que la question des perspectives en terme d’emploi des opérations doit être posée, contrairement à ce que propose le gouvernement qui remet en cause les dispositions votées dans le cadre de la loi NRE sans justification autre que « simplifier la vie des entreprises ».