Si le principe de l’ouverture aux chefs d’entreprise, aux mandataires sociaux et au conjoint collaborateur ou associé du bénéfice des plans d’intéressement peut être accepté, il convient d’en assurer un encadrement clair pour éviter toute dérive en la matière.

Compte tenu du choix d’ouvrir cette possibilité dans des entreprises de tailles très diverses, pouvant aller jusqu’à 100 salariés, il est proposé de mieux encadrer la mesure concernant les entreprises moyennes de 10 à 100 salariés en faisant référence, pour plafonner le bénéfice réservé aux dirigeants et mandataires, à la moyenne des 10 plus hauts salaires et non pas au plus haut salaire (qui serait conservé pour les très petites entreprises).