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CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. DREYFUS, BALLIGAND, TERRASSE, MONTEBOURG, LAUNAY,
BROTTES, CARESCHE, MIGAUD, BONREPAUX,
EMMANUELLI, IDIART, DUMONT, BOURGUIGNON, BESSON
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif proposé est beaucoup trop complexe pour être utilisé dans un autre cadre que celui d’un pur effet d’aubaine.
Il est donc proposé de le supprimer.