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ART. 20
N° 102
ASSEMBLEE NATIONALE
30 mai 2005

CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 102

présenté par

MM. DREYFUS, BALLIGAND, TERRASSE, MONTEBOURG, LAUNAY,
BROTTES, CARESCHE, MIGAUD, BONREPAUX,
EMMANUELLI, IDIART, DUMONT, BOURGUIGNON, BESSON
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 20

Supprimer cet article

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le dispositif proposé est beaucoup trop complexe pour être utilisé dans un autre cadre que celui d’un pur effet d’aubaine.

Il est donc proposé de le supprimer.