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CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif proposé par le Gouvernement conduit à affaiblir les règles actuelles relatives au quorum. Mais en fait d’adaptation des règles juridiques, il s’agit d’accroître l’emprise et les pouvoirs des actionnaires dans les instances de direction des entreprises.