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CONFIANCE ET MODERNISATION DE L’ÉCONOMIE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article propose de renforcer encore les garanties d’institutions publiques ou à capitaux mixtes afin de réduire les risques supportés par les banques dans le financement des opérations dites de « revitalisation économique ». Ce n’est pas la vocation des institutions publiques que de venir se substituer aux établissements de crédits, au seul bénéfice d’une réduction des risques que ces derniers sont censés assumer.