Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier
et les membres du groupe Communistes et Républicains
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’une Agence de l’innovation industrielle exige que le Gouvernement fournisse au préalable des éléments de clarification et d’appréciation sur la composition, le financement et l’articulation du travail de cette agence avec les structures déjà existantes.