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ART. 5
N° 152
ASSEMBLEE NATIONALE
17 juin 2005

CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 152

présenté par

M. Sandrier
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 5

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La création d’une Agence de l’innovation industrielle exige que le Gouvernement fournisse au préalable des éléments de clarification et d’appréciation sur la composition, le financement et l’articulation du travail de cette agence avec les structures déjà existantes.