Cet amendement précise la rédaction des dispositions relatives au pouvoir d'injonction reconnu à l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'agissant des instruments financiers cotés sur un marché de l'Espace économique européen.

Le terme « manquements » est préféré au terme « agissements » et le terme « investisseurs » est préféré à celui d' « épargnants », afin d'harmoniser la rédaction avec les dispositions relatives au pouvoir de sanction de l'AMF.

En pratique, cette rédaction permettra à l'AMF d'user de son pouvoir d'injonction pour faire cesser l'ensemble des manquements relatifs aux « abus de marché » : opérations d'initiés, manipulations de marché, déclarations d'opérations suspectes, déclarations par les émetteurs des transactions de leurs dirigeants, établissements de listes d'initiés