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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
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ARTICLE
I. – Dans l’alinéa 5 de cet article, supprimer les mots :
« vivant alternativement en eau douce et en eau salée ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 6 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les migrateurs amphibiotiques ne sont pas les seuls poissons à effectuer des migrations pour assurer leur cycle biologique. La référence à l’état écologique inclut forcément la circulation des espèces. Le texte n’a pas de raison d’être minorant. Tous les cours d’eau de plaine et de montagne seraient d’office exclus des possibilités de classement, voire seraient déclassés car pas ou peu fréquentés par les amphibiotiques.