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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
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ARTICLE
Dans la deuxième phrase de l’alinéa 7 de cet article, substituer aux mots :
« transport suffisant des sédiments et la circulation »
les mots :
« passage assuré des sédiments et/ou la circulation libre et permanente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La volonté de mêler sédiments et migrateurs est curieuse et implique des choix réglementaires contestables. La rédaction de l’article pénalise le rétablissement de la libre circulation des poissons.
Les sédiments (sable cailloux, graviers…) sont une matière inerte soumise au système de transport/dépôt selon le profil d’équilibre du cours d’eau et les débits, alors que les poissons sont des organismes vivants et ont des exigences en matière de déplacement bien plus complexes que le simple transport/dépôt. D’autre part, le passage des sédiments est à assurer sur tous les cours d’eau, et non pas sur les seules rivières à migrateurs.
Par ailleurs, le barragiste bloque les sédiments mais il n’est pas responsable des apports croissants du bassin versant alors qu’il est directement responsable du blocage des poissons. De plus, ces deux politiques n’ont pas la même ampleur, la même inertie, le même coût, les mêmes acteurs. L’amendement a donc pour objectif de garantir le passage des poissons et ce, sans tarder.
Qu’est-ce qu’un transport suffisant ? En fait, le barrage laisse passer les sédiments, régulièrement ou pas, entre de longues périodes de stockage (ce qui n’est pas sans poser de redoutables problèmes de pollution), il doit l’assurer, comme il se doit d’assurer la circulation aisée, libre et permanente des espèces vivantes. On peut entendre que la circulation est permanente dans le texte. En fait, il n’en est rien. Elle est même pensée pouvoir être fractionnée, ce qui est un non-sens écologique. D’où la précision.