EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
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ARTICLE
Après l’alinéa 7 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Ces listes reprennent les actuels classements de cours d’eau prononcés en application de l’article 2 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique et de l’article L. 432-6 du code de l’environnement ».
Les cours d’eau déjà classés au L. 432-6 et en rivières réservées ont fait l’objet de plans de restauration et partant, d’aménagements pour la circulation des poissons.