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ART. 5
N° 43
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 43

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère

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ARTICLE 5

I. – Dans la première phrase de l’alinéa 9 de cet article, après le mot :

« enlèvement »

insérer le mot :

« sélectif ».

II. – En conséquence, dans la même phrase du même alinéa, procéder à la même insertion après le mot :

« recépage ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Un entretien régulier des cours d’eau non sélectif met en péril le fragile équilibre des biotopes et biocénoses aquatiques, pilier du bon état écologique des eaux imposé par la directive cadre sur l’eau. Les interventions ponctuelles et massives ont de lourds impacts sur les cours d’eau et l’ensemble de la faune et de la flore qui les colonise ; de telles opérations ne doivent plus être permises.

L’amendement proposé vise à garantir que l’entretien des cours d’eau est réalisé de façon équilibrée, c’est-à-dire autant que nécessaire, et aussi peu que possible.