Après l’alinéa 1 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° A Avant l’article L. 1331-1, est insérée une section 1 intitulée : « Assainissement », et avant l’article L. 1331-22, est insérée une section 2 intitulée : « Lutte contre l’insalubrité ».

« 1° B Dans le deuxième alinéa de l’article L. 1331-1, les mots : « approuvé par le représentant de l'État dans le département » sont remplacés par les mots : « après avis conforme de l’autorité administrative compétente ».