La formulation proposée par l’amendement permettra de laisser le temps nécessaire aux entreprises pour réaliser les investissements nécessaires pour progresser dans la maîtrise de leur impact sur l’environnement sans être pénalisées par une augmentation des redevances. La durée d’un programme pluriannuel est l’échelle de temps adaptée qui permet de voir les investissements produire leurs premiers effets. Par ailleurs, l’eau entre dans de nombreux procédés de fabrication et constitue un facteur de compétitivité majeur pour les entreprises. Afin de ne pas handicaper nos entreprises, l’évolution de la pression fiscale doit être contenue dans des amplitudes raisonnables.

Les entreprises ne pourront supporter, à terme, une hausse possible des redevances de 80 %.