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ART. 2
N° 122
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 122

présenté par

M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

et M. Chassaigne

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ARTICLE 2

Dans l’alinéa 6 de cet article substituer aux mots :

« si la variation du débit dans le cours d’eau liée au fonctionnement des ouvrages »,

les mots :

« dès lors que leur fonctionnement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à élargir les cas dans lesquels l’autorité administrative peut modifier l’autorisation d’exploiter une microcentrale. Afin de bien préserver les espèces migratrices, il doit être possible de modifier une telle autorisation d’exploitation non seulement quand la variation du débit ne permet pas la préservation des espèces, mais aussi quand la fréquence et l’intensité des lâchers d’eau entraînent les mêmes effets.