Le mot « avéré » a été ajouté par le Sénat, avec la volonté de fixer au niveau national des critères visant à assurer l’égalité économique et écologique.

Cet adjectif n’apportant rien au contenu de la notion de bon état issue de la directive cadre sur l’eau, définie par ailleurs dans le code de l’environnement, risque de rentrer en conflit avec l’approche bassin prônée par cette même directive. Il est en conséquence proposé de le supprimer.