ART. 4
ASSEMBLÉE NATIONALE
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 5 de cet article par la phrase suivante :
« Celle-ci est caractérisée par le transport suffisant des sédiments et la circulation des espèces vivantes. »
Cet amendement a pour objet de donner, immédiatement après sa mention dans le texte, une définition de la notion de « continuité écologique ».