Amendement de coordination : le Sénat a introduit, parmi les cours d’eau sur lesquelles aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages, ceux identifiés par les SAGE comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des eaux.

Il importe donc d’introduire cette prescription parmi celles que les ouvrages existants devront respecter pour obtenir le renouvellement de leur concession ou de leur autorisation.