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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 15 de cet article, supprimer les mots :
« pour satisfaire à la fois la valorisation de l’eau comme ressource économique et les besoins spécifiques des milieux aquatiques et des espèces qui peuplent les cours d’eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition dépourvue de portée normative.