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ART. 5
N° 153
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 153

présenté par

M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,

MM. Ollier, Saddier et Brottes

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ARTICLE 5

Dans la première phrase de l’alinéa 13 de cet article, après les mots :

« n’a pas été réalisé »,

insérer les mots :

« ou lorsque cela est nécessaire à la sécurisation des cours d’eau de montagne ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de prévoir que les opérations de restauration des cours d’eau menées dans le cadre d’un plan de gestion, et qui peuvent comprendre des opérations de curage, peuvent intervenir lorsque cela est nécessaire à la sécurisation des cours d’eau de montagne.

Ceux-ci connaissent en effet un engravement naturel important, de nature à encombrer le lit du cours d’eau et à augmenter les risques d’inondations et que l’entretien régulier peut ne pas suffire à évacuer.

Les plans de gestion pourront ainsi, outre l’entretien régulier et la restauration des cours d’eau, comporter des opérations de nature à sécuriser les cours d’eau de montagne.