ART. 5

N° 157

ASSEMBLÉE NATIONALE

4 mai 2006

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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 157

présenté par

M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 5

Dans l’alinéa 20 de cet article, supprimer le mot :

« notamment ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.