Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 23
N° 212
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 212

présenté par

M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

----------

ARTICLE 23

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette taxe vise à répondre à un réel problème, mais le dispositif proposé, en particulier l’assiette de la taxe, est trop complexe.