ART. 25
ASSEMBLÉE NATIONALE
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Supprimer cet article.
Cet article est en vigueur depuis l’adoption de l’article 91 de la loi de finances initiale pour 2006.