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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
A la fin de la troisième phrase de l’alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :
« liés à l’eau »,
les mots :
« publics d’eau et d’assainissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.