Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 50
N° 279
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 279

présenté par

M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

----------

ARTICLE 50

Dans l’alinéa 2 de cet article, supprimer les mots :

« 38, le 2° et le 4° de l’article ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.

L’article 39 relatif aux offices de l’eau outre-mer faisant l’objet de nombreuses modifications, il apparaît préférable de prévoir une application complète de cet article à une date unique et donc de le viser dans son entier.