ART. 27 QUATER

N° 292

ASSEMBLÉE NATIONALE

5 mai 2006

---

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 292

présenté par

M. Flajolet, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

----------

ARTICLE 27 QUATER

Au début de l’alinéa 3 de cet article, insérer les mots :

« Après le 5°, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.