EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lefranc
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ARTICLE
Après le tableau de l’alinéa 17 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cas de l’épandage direct des effluents, le taux appliqué au paramètre DBO5 (demande biochimique en oxygène en cinq jours) est égal au taux appliqué au paramètre DCO (demande chimique en oxygène). ».
Cette modification permettrait d’éviter une double taxation de la matière organique biodégradable ; mais également de maintenir une taxation de la matière organique biodégradable plus importante que celle de la matière non biodégradable, une fois au travers de la DBO5 et une fois au travers de la DCO : ceci répond aux objectifs de la redevance pollution dans la mesure où la matière biodégradable est plus facile à éliminer.