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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Guillaume
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 27 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est inutile de surcharger la loi. Les comités de bassin peuvent parfaitement créer des groupes de travail à leur gré par sous-bassin versant.