Le projet de remplacer la TGAP par une redevance pour pollutions diffuses présente l’intérêt d’une affectation claire des sommes collectées au titre de cette redevance aux budgets des agences de l’eau. Cette redistribution doit permettre de financer des actions visant à préserver la qualité de nos ressources en eau. Cependant, il convient de préciser que l’assiette de la redevance est bien la somme des quantités de substances actives dangereuses contenues dans les produits anti-parasitaires. Il convient donc de clarifier la disposition en apportant cette précision.