L’activité de collecte, de regroupement et de stockage des huiles usagées est organisée par un système d’agrément qui a démontré tout son bien-fondé, dès lors que la réglementation a été respectée.

Aussi, l’introduction dans la loi sur l’eau de la notion d’entreprise agréée pour effectuer l’entretien des installations d’assainissement non collectif apparaît judicieuse à plus d’un titre :

– elle serait le garant pour les usagers, et pour les collectivités qui contrôlent, du sérieux des entreprises intervenant sur ce marché ;

– elle permettrait d’éviter de se mettre en défaut avec l’instauration de monopoles locaux qui serait tant contestable que contestée.