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ART. 32
N° 335
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 335

présenté par

M. Vincent Rolland

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ARTICLE 32

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :

« , de l’environnement urbain et économique et de l’équilibre à assurer entre les différents usages de l’eau »,

les mots :

« et urbain, de l’environnement et de l’économie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La nouvelle rédaction proposée permet de mieux mettre en valeur chacune des composantes du milieu et des interactions avec l’eau.