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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vincent Rolland
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ARTICLE
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :
« , de l’environnement urbain et économique et de l’équilibre à assurer entre les différents usages de l’eau »,
les mots :
« et urbain, de l’environnement et de l’économie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle rédaction proposée permet de mieux mettre en valeur chacune des composantes du milieu et des interactions avec l’eau.