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ART. 43
N° 352
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 352

présenté par

M. Gorges

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ARTICLE 43

Compléter l’alinéa 3 de cet article par les deux phrases suivantes :

« Les dépenses directes relatives à la promotion du loisir pêche et à la formation des jeunes représenteront une part minimale des recettes annuelles provenant des cotisations. Celle-ci ne saura être inférieure à 10 % desdites recettes. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’érosion sensible du nombre des pêcheurs en France résulte d’une conjonction de facteurs défavorables, dont certains pourraient être corrigés par le projet de loi actuel. Il s’agit notamment de la création de la Fédération Nationale de la Pêche, qui doit permettre l’organisation par les pêcheurs eux-mêmes d’une politique nationale de la pêche

L’ampleur de la régression du nombre de pêcheurs et l’absence de politique de promotion depuis de nombreuses années n’ont pas permis de faire évoluer l’image de la pêche et de recruter de jeunes pêcheurs. Ce secteur est donc dans une situation difficile. Aussi, il paraît important d’insérer dans la loi des garanties explicites pour relancer cette promotion et la pérenniser.

Cet amendement a pour but de définir les moyens a minima qui seront ainsi mis en œuvre.