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EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 2 de cet article, après les mots :
« l’élimination des boues produites »,
insérer les mots :
« , de la qualité des eaux superficielles, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’aider les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale à assurer les missions qui leurs sont dévolues pour la surveillance de la qualité des eaux de baignade, à l’article 20 bis du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques.