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ART. 28
N° 354
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 354

présenté par

M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 28

Dans la première phrase de l’alinéa 2 de cet article, après les mots :

« l’élimination des boues produites »,

insérer les mots :

« , de la qualité des eaux superficielles, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d’aider les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale à assurer les missions qui leurs sont dévolues pour la surveillance de la qualité des eaux de baignade, à l’article 20 bis du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques.