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AVANT L'ART. PREMIER
N° 371
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mai 2006

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 371

présenté par

M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Il est institué, le 22 mars de chaque année, une journée nationale de l'eau, au cours de laquelle sont menées, notamment dans les établissements scolaires, des actions de formation et de sensibilisation aux principes généraux s'imposant en matière de gestion équilibrée et partagée de cette ressource.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement reprend un amendement adopté du rapporteur du projet de loi sur l’eau de janvier 2002 dont le champ d’application, à l’origine limité au milieu scolaire, avait été généralisé par un sous-amendement du Gouvernement.

Le 22 mars de chaque année a lieu la journée mondiale de l’eau en application d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies. Dans ce cadre l’amendement propose d’instituer une journée nationale de l’eau au cours de laquelle seraient menées des actions de formation et de sensibilisation, notamment dans les établissements scolaires.