Alors que les besoins dans le domaine de compétence des agences de l’eau sont, de l’avis unanime, appelés à croître fortement, le Gouvernement propose de limiter a priori les moyens financiers que ces agences seront susceptibles de mettre en œuvre.

Il reviendra au Parlement, le cas échéant et en considération de la réalité des dépenses d’investissement et de solidarité engagées autant que de leurs effets, de restreindre éventuellement les fourchettes de fixation par les agences du taux des diverses impositions qu’elles perçoivent.