Le flou de la rédaction de ces alinéas risque de renforcer le pouvoir des services des agences au détriment des élus du conseil d’administration de l’Agence et du comité de bassin. En effet, le tarif de la redevance, tel que ces alinéas le prévoient, doit tenir compte notamment de l’état des masses d’eau, des risques d’infiltration ou d’écoulement des polluants. Mais qui déterminera ces valeurs ?