ART. 32
ASSEMBLÉE NATIONALE
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 3 de cet article, après les mots :
« en tenant compte des nécessités »,
insérer les mots :
« de maintien de la biodiversité, ».
Cet amendement a pour objet d’ajouter le maintien de l’équilibre biologique dans les éléments à prendre en compte pour l’établissement du plan d’aménagement et de gestion durable des SAGE.