ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro,
Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Dans l’alinéa 9 de cet article, après le mot :
« aquatique »
insérer les mots :
« et des associations agréées départementales ou interdépartementales de la pêche professionnelle en eau douce ».
Compte tenu de l’importance des impacts de ces ouvrages sur la ressource piscicole dont dépend l’activité socio-économique des pêcheurs professionnels, il apparaît normal que leurs organisations professionnelles soient consultées, comme le sont celles des pêcheurs de loisirs.