Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro,
Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré
et les membres du groupe Socialiste
----------
ARTICLE
Compléter l’alinéa 4 de cet article par les mots :
« et des établissements publics territoriaux de bassin concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de mieux intégrer les enjeux de bassin versant dans les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements vis-à-vis des autorisations ou concessions de nouveaux ouvrages. C’est pourquoi les EPTB concernés sont ajoutés à la liste des acteurs consultés pour avis.