L’amendement supprime la possibilité de débit minimal inférieur au dixième du module pour des cours d’eau dits atypiques, insuffisamment définis. Faute de valeur plancher, le débit pourrait en effet être fixé à zéro.

Le dixième du module constitue un des paramètres indispensable pour répondre à l’obligation d’assurer le « maintien des fonctions écologiques des cours d’eau » y compris des cours d’eau atypiques, par des débits minimaux, imposé par l’article 7 du protocole énergie de la convention alpine et pour obtenir le bon état écologique exigé par la directive cadre, caractérisé notamment par l’abondance et la diversité de la flore et de la faune aquatique, le régime hydrologique, notamment la quantité et la dynamique du débit d’eau.

Au-delà de son aspect environnemental, il contribue à assurer un débit minimum des cours d’eau, indispensable à la fois à la dilution des effluents qui y sont rejetés en aval et donc à l’état des eaux exigé par la directive cadre et aux besoins en eau, notamment pour les collectivités, notamment en période de sports d’hiver ou pour les sports d’eau vive.

En autorisant le turbinage du débit réservé, la loi du 13 juillet 2005 d’orientation sur l’énergie fait tomber l’argument de réduction du potentiel hydroélectrique entraîné par le respect d’un débit réservé d’autant que cette loi permet parallèlement d’augmenter par simple déclaration la puissance des installations hydroélectriques de 20 %.